Conditions d’ouverture et d’annulation des formations

Conditions d’ouverture et d’annulation des formations

Un minimum de trois participants

L’ouverture de toute session de formation ISTAS est conditionnée à un minimum de trois participants inscrits. Si cet effectif n’est pas atteint, ISTAS se réserve le droit d’annuler la session jusqu’au jour prévu de son démarrage, avant l’heure de début. Cette condition concerne l’ensemble des formations proposées par ISTAS et est communiquée avant l’inscription.

Indisponibilité d’un formateur

ISTAS peut également annuler une session avant son démarrage en cas d’indisponibilité du formateur lorsqu’aucun remplacement adapté, permettant de respecter les objectifs et les conditions de la formation, ne peut être organisé.

Information, report et remboursement

Afin de permettre les inscriptions jusqu’au démarrage, la vérification de l’effectif minimal et la décision d’annulation peuvent intervenir jusqu’au jour prévu de début de formation, avant l’heure de démarrage. Les personnes inscrites et le client sont alors informés par écrit sans délai, au plus tard avant cette heure. ISTAS peut proposer une nouvelle date ou une autre session, sous réserve de leur accord. Un report ne peut pas être imposé.

En cas d’annulation de la session avant son démarrage, les sommes versées pour cette session sont intégralement remboursées au payeur selon les règles du financement concerné. Aucun frais d’annulation n’est facturé au participant du fait de cette décision d’ISTAS. Les droits et recours prévus par la loi sont préservés, notamment en cas de préjudice lié à une annulation tardive. Les dispositions impératives et les règles du financeur restent applicables.

L’insuffisance d’effectif et l’indisponibilité d’un formateur ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.

CPF et apprentissage

Pour une inscription via Mon Compte Formation, l’annulation et les remboursements sont traités selon les conditions et procédures de la plateforme. En apprentissage, l’annulation d’une session ne met pas, à elle seule, fin au contrat de travail ; les solutions de poursuite du parcours sont examinées avec l’apprenti et l’employeur.

Champ d’application et contact

Ces conditions complètent les informations remises avant l’inscription. Leur publication ne modifie pas rétroactivement les contrats déjà conclus. Elles concernent l’annulation par ISTAS avant le début de la session, et non la rétractation du participant ou l’interruption d’une formation déjà commencée.

Pour toute question : contact@istas.fr — 03 88 13 48 38.