Centre de formation d’apprentis

Vos droits et l’accompagnement du CFA

Le CFA accompagne l’apprenti avant, pendant et après son contrat, en lien avec l’employeur, le maître d’apprentissage et les acteurs utiles à la réussite du parcours.

Code du travail — article L6231-2

Les missions du CFA

01

Orientation et employeur

  • Accompagner l’orientation ou la réorientation par l’apprentissage.
  • Appuyer la recherche d’un employeur, notamment pour les personnes en situation de handicap.
  • Étudier les adaptations nécessaires au contrat et au parcours.
02

Parcours coordonné

  • Assurer la cohérence entre la formation et les apprentissages en entreprise.
  • Organiser la coopération entre formateurs et maîtres d’apprentissage.
  • Suivre les apprentis lorsque la formation est dispensée à distance.
  • Évaluer les compétences acquises selon les règles du certificateur.
03

Droits et sécurisation

  • Informer sur les droits, devoirs, la santé et la sécurité au travail.
  • Aider à prévenir les difficultés sociales ou matérielles.
  • Accompagner l’accès aux aides mobilisables.
  • Orienter les personnes ayant interrompu leur formation ou non diplômées.
04

Égalité et mobilité

  • Promouvoir la mixité, l’égalité professionnelle et la diversité.
  • Prévenir les discriminations et le harcèlement sexuel.
  • Encourager la mobilité nationale et internationale.

Continuité du parcours

En cas de rupture du contrat

L’apprenti peut poursuivre sa formation au CFA pendant six mois après la rupture de son contrat, avec un accompagnement pour rechercher un nouvel employeur, dans les conditions prévues par le Code du travail.

  • Prévenir rapidement l’équipe du CFA.
  • Faire le point sur la poursuite de la formation à distance.
  • Organiser la recherche d’un nouvel employeur.
  • Identifier les interlocuteurs sociaux, matériels et professionnels utiles.

Repères essentiels

Ce que l’apprenti doit savoir

Coût

La formation est gratuite pour l’apprenti

Aucun paiement ne peut être demandé à l’apprenti pour conclure, déposer ou rompre son contrat d’apprentissage.

Statut

Un contrat de travail

Le temps de formation au CFA fait partie du temps de travail selon les règles applicables au contrat.

À distance

Un suivi organisé

L’assiduité, les activités, les évaluations et les échanges pédagogiques font l’objet d’un suivi.

Gouvernance du CFA

Le conseil de perfectionnement

Tout CFA prévoit un conseil de perfectionnement chargé de veiller à son organisation et à son fonctionnement. Il examine notamment le projet pédagogique, l’accueil et l’accompagnement, les relations avec les entreprises, la mobilité et les résultats publiés.

Vérification interne requise avant mise en production : règlement de fonctionnement, composition, calendrier, convocations et comptes rendus doivent pouvoir être présentés comme preuves ; leur existence ne peut pas être déduite du seul site.

Construire son alternance

Préparez votre parcours avec le CFA.

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